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Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par COFFEYGEEK dont le siège social est à Lille dans le département du Nord , 110 rue Mohammed V, Halluin sous le numéro de Siret 977 592 989 00015 ci-après dénommée COFFEYGEEK – « fairepartvous.fr » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de COFFEYGEEK – « fairepartvous.fr » dénommée ci-après  » l’Acheteur « .

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre COFFEYGEEKet l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la EI COFFEYGEEK- « fairepartvous.fr », que l’Acheteur soit professionnel ou particulier.

• – L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
• – Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par COFFEYGEEK- « fairepartvous.fr ».
• – COFFEYGEEK – « fairepartvous.fr » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services

Les service et produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’EI COFFEYGEEK – « fairepartvous.fr », et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés sont exclusivement digitaux. Aucun produits de sera livré sous forme physique. Les produits sont livré par e-mail au couriel que le client aura renseigné.

Article 3 – Tarification

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L’EI COFFEYGEEK – « fairepartvous.fr » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée).
Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes.

Article 4 – Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• – Remplir le formulaire au moment de la finalisation de l’achat, il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en un
• – Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• – Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• – Confirmer sa commande et son règlement.
• – La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués carte bancaire en ligne ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 6 – Livraisons

Les livraisons sont faites au couriel de l’Acheteur indiquée dans le formulaire de commande

Article 7 – Annulation et remboursement

7.1 – Annulation et Remboursement

Le coup de l’annulation s’élève à 50% de la somme du produit présent sur le bon de commande. Cette somme sera exigible au client pour le remboursement de sa commande.

Cela vaut pour les produits non personnalisés. La somme exigible sera retenue sur le remboursement de la commande.

Conformément à l’article L221-2 du Code de la Consommation, excluant les produits à fort taux de personnalisation du droit de rétractation. L’annulation et le remboursement de la commande ne pourraient être réclamés.

7.2 – Problème à réception d’une commande

A réception de sa commande, le client dispose d’un délais de 48h pour faire part à l’EI COFFEYGEEK – fairepartvous.fr de tout problème rencontré dans sa commande dont (liste non exhaustive) :

• – Non réception du produit par courriel
• – Produits manquants
• – Produits non conformes (mauvaise couleur, mauvaise références…)
• …

Suite à réception de la réclamation par mail à l’adresse contact@fairepartvous.fr
L’EI COFFEYGEEK – fairepartvous.fr mettra tout en œuvre pour remédier au problème rencontré dans les meilleurs délais et de concert avec l’Acheteur afin de trouver la meilleure solution au cas par cas. Le remplacement des produits abimés, la réimpression des parties imprimées non conformes, un remboursement partiel ou un avoir pourront être proposés à l’Acheteur.

Article 8 – Droit de rétractation et Retour marchandises

8.1 – Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-2 du Code de la Consommation, sont exclus du droit de rétractation les produits à fort caractère personnalisé. Ainsi dès lors qu’une commande contient une personnalisation d’un produit, ledit produit, dans son entièreté, ne pourra pas faire l’objet d’une rétractation, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 9 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par la société COFFEYGEEK.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : COFFEYGEEK – « fairepartvous.fr », TAYALE Marvin, 110 rue Mohammed V, appartement 01, 59250, HALLUIN, dans le délai de trente jours de la livraison.

La fourniture du service par COFFEYGEEK- « fairepartvous.fr » commençant dès la validation du paiement, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la COFFEYGEEK- « fairepartvous.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de COFFEYGEEK – « fairepartvous.fr ».

Article 12 – Informations personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

COFFEYGEEK – « fairepartvous.fr » se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l EI COFFEYGEEK – « fairepartvoud.fr ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 – Archivage – Preuve

Tous les échanges relatifs aux commandes seront archivés par COFFEYGEEK – « fairepartvous.fr » et feront foi à tous moments.

Article 14 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille.

Identification

• EI COFFEYGEEK au capital de 0 € – « fairepartvous.fr »
• Siège social : Marvin TAYALE, 110 rue Mohammed V, 59250, HALLUIN
• N° de Siret : 977 592 989 00015 – Code APE : 6201 Z
• E-mail : contact@fairepartvous.fr